Accès et partage des avantages : une démarche pionnière

« Comment faire en sorte que les connaissances des populations dites traditionnelles ne soient pas spoliées par les chercheurs et les industriels ? Il faut un texte pour les protéger et la France a relevé ce défi. Elle a traduit ce problème dans la loi », explique Chantal Berthelot, ex-députée de Guyane. Un décret sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et le partage des avantages découlant de leur utilisation a été mis en application le 1er juillet 2017 après un long parcours débuté à Rio de Janeiro en 1992. Le cadre légal mis en place suppose que l’utilisateur, chercheur ou industriel, demande le consentement préalable du fournisseur (détenteur de connaissances ou de ressources) en vue d’obtenir une autorisation d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles. Les conditions d’accès et de partage juste et équitable sont ensuite déterminées selon un commun accord entre les deux parties. Ce décret découle directement de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée le 8 août 2016, et permet la transposition en droit français du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques. Il répond à des attentes importantes dans les Outre-mer, particulièrement en Guyane, mais il ne satisfait pas toutes les parties concernées.