L’attente fiévreuse du code minier
Les élus guyanais, les professionnels du monde minier et les associations écologistes suivent et participent avec attention à la préparation de la refonte du code minier par le Conseil d’Etat. Il pourrait être présenté aux parlementaires au courant du premier semestre 2013 et bouleversa alors les dispositifs actuels. « Trois grands thèmes » émergent déjà selon la fédération Guyane Nature Environnement. « Le renforcement de la consultation du public », avec notamment l’obligation d’appliquer l’article 7 de la charte de l’Environnement qui impose la consultation et l’information du public en matière de permis miniers. Deuxième point délicat, « la prise en compte de l’environnement » qui conditionnerait la délivrance ou le rejet d’une demande d’exploitation par l’administration. Un point qui a encore du mal à se frayer un chemin dans la tête de nombreux dirigeants, à l’instar de la présidence de la collectivité régionale de Guyane qui s’oppose à un durcissement des conditions d’attribution des permis aurifères et d’hydrocarbures offshore, et réclame conjointement avec le lobby minier l’augmentation des zones ouvertes à l’extraction aurifère. A ce jour, la loi considère que « les sous-sols sont la propriété de l’Etat ». Mais le Conseil d’Etat réfléchit à une éventuelle émancipation du principe de « l’automaticité ».La non reconduite de ce principe dans le prochain code minier serait selon l’association écologiste un outil de plus pour la société civile de « se prémunir des impacts insoutenables » qui naissent parfois de l’exploitation minière.
