Le contingent de rhum, un régime fiscal actualisé pour une répartition plus adaptée
Le saviez-vous ? Le rhum traditionnel d’Outremer est encadré par un régime économique et fiscal dérogatoire. On parle de contingent qui suscite régulièrement des tensions lors des négociations entre les bénéficiaires. En 2021, les méthodes de répartition du contingent économique ont été modernisées pour mieux correspondre au développement des opérateurs et distilleries de la Réunion, la Guyane,la Guadeloupe et la Martinique. On vous explique le principe.
Lorsqu’il est mis à la vente, le rhum traditionnel d’Outremer dispose d’un tarif différent sur chaque territoire, y compris en hexagone. Car il bénéficie d’une fiscalité particulière dans le but de réguler le marché, protéger la filière et les emplois qu’elle génère. Une particularité française accordée par l’Europe et régulièrement actualisée. Dernière révision en date, celle de 2021. Plusieurs points de méthodes ont été modifiés. La répartition se calcule désormais tous les deux ans, sur « la base de la moyenne des volumes exportés au cours des trois dernières campagnes », explique le service des douanes, qui assure le suivi réglementaire du secteur des boissons alcooliques. Cette modernisation permet une gestion « plus proche de la réalité du marché », commente Hervé Damoiseau, directeur d’une des plus grandes distilleries de Guadeloupe, faisant référence aux capacités de développement et de commercialisation. Le directeur, ancien président du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d’Outre-mer, (CIRTDOM), continue : « Avant 2022, chaque département avait un contingent fixe, que l’État français réattribuait à différentes distilleries en négociation avec le CIRTDOM. Dès 2024, le contingent sera global [regroupant tous les départements], et évolutif, pour être réparti au pourcentage des ventes de chaque distillerie ». Pour rappel, un contingent est une quantité maximale annuelle qui sert de référence pour les nombr......
